Adoption du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 

Ce 13 janvier, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) des Alpes françaises 2030 a été adopté en vote solennel à l’Assemblée Nationale ! En effet, 404 députés se sont prononcés pour le texte, 99 contre sur 520 votants.

Quel est le contexte de ce projet de loi pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ?

Ce projet de loi a pour objectif de rendre possible l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d’hiver en 2030, qui pour rappel se tiendront en France dans les Alpes. Celui-ci est déjà passé en première lecture au Sénat le 15 mai 2025, puis à l’Assemblée Nationale le 25 juin. Le texte, à date,  est sous les radars de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale. Elle a saisi, avec délégation au fond, quatre commissions, à savoir celles des affaires économiques, de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, des lois et des finances.

Qu’apporte ce projet de loi à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030?

Ce projet de loi reconnait la qualité d’organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au Comité international Olympique, au Comité international Paralympique et au Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Un rapport, remis par le gouvernement au Parlement, permettra de faire un bilan sur plusieurs aspects. Ceci dans un délais de six mois à compter de la clôture des comptes du comité d’organisation des JOP des Alpes françaises 2030. Le gouvernement a demandé un vote solennel. En effet, les Ecologistes et la France Insoumise se sont positionnés contre l’organisation de ces Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver. Ils critiquent le manque de démocratie. C’est pour répondre à ce reproche que le vote solennel s’est tenu. De plus, une consultation publique se tiendra à ce sujet. 

Des enjeux autour de l’éthique et de l’intégrité

Le premier chapitre important tient à l’éthique et à l’intégrité. Ainsi, la Cour des compte contrôlera les personnes concourant à l’organisation des jeux. Le texte contient également des dispositions en matière de pilotage, de transparence et de contrôle des dépenses fiscales. La Cour des comptes fera un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des JOP des Alpes 2030. L’article neuf du texte aborde les compétences de l’Agence française anticorruption (AFA). Ainsi, l’AFA pourra contrôler de sa propre initiative le comité d’organisation, la société de livraison des ouvrages olympiques et les personnes morales chargées des opérations de reconfiguration des sites olympiques et paralympiques, après l’organisation des jeux. L’article dix va permettre de légiférer par ordonnance dans l’objectif de transposer en droit interne le code mondial antidopage 2027.

Des enjeux en matière d’urbanisme et de sécurité

Le deuxième chapitre concerne l’urbanisme. Des dérogations sont prévues en ce qui concerne les constructions, installations et aménagements temporaires mis en place en raison des JOP d’hiver de 2030. Lors d’un échange avec la presse auquel Handisports-actus.fr a pu assister, Marina Ferrari, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative s’est exprimée. Elle a insisté sur le fait que l’objectif était une simple accélération des procédures. Ceci dans l’objectif de faciliter ces opérations d’urbanisme. Il ne s’agit donc d’après elle pas de tordre le code de l’environnement. L’idée est aussi d’avoir une base légale pour péreiniser  les ouvrages, en logements pour les étudiants, par exemple. En matière de droit du travail, il y aura une dérogation pour permettre le travail le dimanche dans certains espaces. La ministre des Sports a souligné le fait que cela concernera peu de communes. En effet, beaucoup de celles qui accueilleront les compétitions peuvent déjà ouvrir le dimanche. La ministre Marina Ferrari a indiqué que cela avait fait débat lors des discussions au Parlement. En matière de sécurité, le texte transpose les dispositions de Paris 2024, en les améliorant. Il prorogue l’expérimentation de la vidéo protection et de l’Intelligence artificielle (IA) jusqu’en 2027. Ceci pour avoir plus de recul et de données sur le sujet. Paris 2024 a en effet apporté des données utiles pour la sécurité de ces JOP d’hiver 2030.  

Quelles dispositions pour les Jeux Paralympiques des Alpes françaises 2030?

Lors du temps réservé aux question suite à notre échange presse avec le Ministère des Sports, Handisports-actus.fr  a demandé quelles étaient les ambitions en matière d’accessibilité des infrastructures, aussi bien pour les Jeux Olympiques que Paralympiques. Marina Ferrari a indiqué que l’objectif était de faire de véritables « jeux inclusifs ». Cela signifie notamment rendre la montagne plus accessible qu’elle ne l’est aujourd’hui. En ce qui concerne le projet de lois, le député Génération.s Sébastien Peytavie a travaillé à un amendement, cité par la ministre lors de l’échange, en ce qui concerne l’accessibilité des taxis. Au niveau des Jeux Paralympiques eux-mêmes, la ministre précise que les sites des Jeux Paralympiques ne sont pas encore arrêtés. Handisports-actus.fr a en conséquence demandé le calendrier à venir pour l’organisation des  Paralympiques. Adrien Rousseau, conseiller en charge du sport professionnel et des Alpes 2030, a répondu que cela ferait l’objet d’un paquet d’annonces global à venir en janvier. Nous avons également demandé si des échanges de bonnes pratiques étaient prévus avec les organisateurs italiens des Jeux Olympiques et Paralympiques de Milan-Cortina. Ce dernier a répondu que des entretiens avec l’équipe organisatrice italienne étaient effectivement prévus. 

Il s’agit donc d’une belle avancée pour l’organisation des Jeux Paralympiques des Alpes françaises 2030. Nous devrions avoir plus d’informations à ce sujet dans les semaines qui viennent. En attendant ceux-ci, rendez-vous d’ici quelques semaines pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Milan-Cortina !